Mentions légales
Informations prévues par l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site katch.fr et le service Katch sont édités par :
| Raison sociale | À COMPLÉTER |
|---|---|
| Forme juridique | À COMPLÉTER |
| Capital social | À COMPLÉTER |
| Siège social | À COMPLÉTER |
| SIRET | À COMPLÉTER |
| RCS | À COMPLÉTER |
| TVA intracommunautaire | À COMPLÉTER |
| Directeur de la publication | À COMPLÉTER |
| Contact | contact@katch.fr |
2. Hébergement
| Hébergeur | Vercel Inc. |
|---|---|
| Adresse | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Site web | https://vercel.com |
Les données applicatives sont stockées sur hébergement PostgreSQL managé, localisé en Union européenne.
3. Sources de données publiques
Katch réutilise des données publiques mises à disposition sous licence ouverte. Ces sources restent la propriété de leurs producteurs et leur mise à jour ne dépend pas de l'éditeur.
| Source | Producteur | Licence | Contenu réutilisé |
|---|---|---|---|
| Base des diagnostics de performance énergétique (DPE) | ADEME | Licence Ouverte / Open Licence — data.ademe.fr | Adresse du logement, étiquette énergétique, surface, année de construction, date du diagnostic |
| Demandes de valeurs foncières (DVF) | Direction générale des finances publiques | Licence Ouverte / Open Licence — data.gouv.fr | Transactions immobilières, prix et surfaces, sans identité des parties |
| Cadastre | Direction générale des finances publiques | Licence Ouverte / Open Licence | Contours parcellaires, sans identité des propriétaires |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, images, logos, chartes graphiques et code source — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon (art. L335-2 du code de la propriété intellectuelle).
Les modèles de courrier rédigés par les utilisateurs restent leur propriété ; ils concèdent à l'éditeur une licence limitée à leur stockage et à leur mise en forme pour l'envoi.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans notre politique de cookies. Pour toute demande : privacy@katch.fr.
6. Responsabilité
Les informations issues des bases publiques sont fournies en l'état. L'éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur fondement.
Les courriers de prospection expédiés via Katch relèvent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur qui les rédige et les envoie.
7. Droit applicable et médiation
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.